L'éditeur du site
Ce site est édité par Paycore, bureau social établi à Evere, en Région de Bruxelles-Capitale. Les données ci-dessous sont celles que publie la Banque-Carrefour des Entreprises.
- Dénomination
- Paycore SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège
- Rue de Picardie 43 - 1140 Evere
- Numéro d'entreprise (BCE)
- 0699.722.267
- Numéro de TVA
- BE0699.722.267
- Registre des personnes morales
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Téléphone
- 02 537 77 71
- Courriel
- contact@paycore.be
- Site
- www.paycore.be
Ces mentions répondent aux articles III.25 et XII.6 du Code de droit économique, qui demandent que l'identité de l'entreprise soit accessible facilement, directement et en permanence depuis le site.
Une activité qui n'est pas réglementée
Paycore est un bureau social : elle tient la paie et l'administration du personnel de ses clients : fiches de paie, déclarations Dimona et DmfA, contrats de travail, conseil social. Cette activité n'est soumise à aucun agrément et ne dépend d'aucun ordre professionnel : il n'y a donc ni titre protégé ni code de déontologie à mentionner ici.
Paycore ne perçoit pas et ne reverse pas elle-même les cotisations sociales ni le précompte professionnel : ces versements partent des comptes de l'employeur, sur la base des calculs et des déclarations que nous préparons pour lui.
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur loué chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dans un centre de données situé en France. Les transferts éventuels vers nos sous-traitants, et ce qui les encadre, sont décrits dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les textes, le logotype, les visuels, la charte graphique et le code de ce site appartiennent à Paycore ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Ils sont protégés par le livre XI du Code de droit économique.
Vous pouvez citer une page en indiquant la source et en pointant vers elle. Toute reproduction ou adaptation au-delà de la courte citation demande un accord écrit préalable : écrivez-nous, la réponse est souvent oui.
Ce que l'information publiée engage
Les pages de ce site expliquent des obligations d'employeur belges dans leur principe. Elles ne tiennent pas lieu de conseil : une commission paritaire, une convention collective ou une situation individuelle change la réponse, et seule l'étude de votre dossier peut la donner.
Les montants, taux, plafonds et délais cités évoluent, parfois plusieurs fois par an. Nous les tenons à jour et datons ce qui doit l'être, sans pouvoir garantir qu'une page reflète l'état du droit à la minute où vous la lisez. Avant une décision qui vous engage, demandez-nous une confirmation écrite.
Les liens vers des sites tiers (administrations, fiche Google, portail client) sont donnés pour vous rendre service. Leur contenu et leur disponibilité ne dépendent pas de nous.
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Droit applicable
Ce site et son utilisation relèvent du droit belge. En cas de litige que nous n'aurions pas réussi à régler avec vous, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
Les autres pages légales
Ce que le site fait de vos données, ce qu'il dépose sur votre appareil et ce qu'il promet en matière d'accessibilité sont traités séparément.