Bien choisir
Bureau social ou secrétariat social agréé : que choisir ?
Les deux s'occupent de votre paie et de vos déclarations sociales. Une chose les sépare dans la loi : qui verse vos cotisations à l'ONSS. Voici ce que ça change pour vous.
La différence, point par point
Ce que dit l'ONSS des deux types de mandataires qu'un employeur peut désigner pour ses obligations sociales.
| Point | Secrétariat social agréé | Bureau social |
|---|---|---|
| Statut | Agréé par le ministre des Affaires sociales, selon l'article 27 et suivants de la loi du 27 juin 1969. | Prestataire de services non agréé, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises et enregistré auprès de l'ONSS. |
| Vos cotisations ONSS | Il les perçoit et les reverse à l'ONSS : c'est le droit exclusif que lui donne l'agrément. | Vous les versez vous-même à l'ONSS. Un prestataire non agréé ne peut pas les percevoir. |
| Dimona, DmfA et autres déclarations | Il les introduit pour vous, sur mandat enregistré auprès de l'ONSS. | Il les introduit pour vous, sur mandat enregistré auprès de l'ONSS. |
| Votre responsabilité | Vous restez personnellement responsable de vos obligations d'employeur. | Vous restez personnellement responsable de vos obligations d'employeur. |
| Contrôle | Soumis au baromètre de qualité de l'ONSS, et aux contrôles qu'impose l'agrément. | Soumis au baromètre de qualité de l'ONSS, et tenu d'être assuré en responsabilité civile. |
| Changer de mandataire | Le changement prend effet au premier jour d'un trimestre. | Le changement prend effet au premier jour d'un trimestre. |
| Le nom « secrétariat social » | Il peut le porter. | Il ne peut pas le porter : il se présente comme bureau social ou prestataire de services. |
Ce que ça change, concrètement
Le circuit de vos cotisations
Avec un secrétariat agréé, vos cotisations passent par lui avant d'arriver à l'ONSS. Avec un bureau social, vous les versez directement à l'ONSS, sur la base des montants que votre bureau calcule et vous communique.
Le travail au quotidien
Calcul des salaires, fiches de paie, Dimona, DmfA, contrats : l'ONSS permet aux deux de vous représenter pour vos déclarations, sur mandat. La différence ne tient pas aux tâches, mais au paiement.
Votre responsabilité ne bouge pas
L'ONSS l'écrit sans détour : l'employeur reste toujours personnellement responsable de ses obligations. Si le mandataire faillit, c'est vers vous que les institutions se tournent, quel que soit le modèle choisi.
Lequel vous convient ?
Il n'y a pas de bon choix dans l'absolu : les deux modèles sont légaux et encadrés par l'ONSS. Il y a des préférences, et vous êtes seul à pouvoir les peser.
Un secrétariat social agréé, si vous…
- préférez qu'un tiers verse vos cotisations à votre place ;
- voulez le cadre de contrôle propre à l'agrément ;
- tenez à ce que votre prestataire porte le nom de secrétariat social.
Un bureau social, si vous…
- préférez verser vous-même vos cotisations à l'ONSS, sans intermédiaire ;
- cherchez avant tout quelqu'un qui connaît votre dossier et vous répond ;
- jugez un prestataire à la façon dont il travaille plutôt qu'à son titre.
Paycore est un bureau social : nous calculons votre paie, établissons vos fiches et introduisons vos déclarations, et vous versez vos cotisations directement à l'ONSS.
Questions fréquentes
Ce que les employeurs nous demandent quand ils comparent les deux modèles.
Un bureau social est-il légal ?
Oui. L'ONSS reconnaît deux types de mandataires : les secrétariats sociaux agréés et les prestataires de services non agréés. Un bureau social appartient à la seconde catégorie : il est enregistré auprès de l'ONSS, assuré en responsabilité civile et soumis au baromètre de qualité de l'ONSS.
Qui verse les cotisations à l'ONSS avec un bureau social ?
Vous, directement. Un prestataire non agréé ne peut pas percevoir les cotisations : votre bureau social calcule les montants dus et vous les communique, et vous les versez à l'ONSS.
Peut-on passer d'un secrétariat social agréé à un bureau social ?
Oui. Le changement de mandataire prend effet au premier jour d'un trimestre, et le nouveau mandat est enregistré auprès de l'ONSS. Votre contrat actuel peut prévoir un préavis : vérifiez-le avant de fixer la date.
Vous hésitez encore ?
Un premier rendez-vous de 30 minutes, gratuit et sans engagement, pour regarder votre situation et vous dire ce qui vous convient.