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title: "Contrôle des lois sociales : assistance employeur | Paycore"
description: "Inspection sociale annoncée ou surprise : nous préparons votre dossier, vous assistons pendant le contrôle et gérons le suivi. Réagissez avant, pas après."
url: "https://www.paycore.be/fr/services/controle-lois-sociales"
lang: "fr"
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Contrôle

# Contrôle social : préparation et assistance

Une inspection se prépare avant d'être annoncée. Le dossier tenu à jour toute l'année est ce qui sépare une visite de routine d'un mauvais moment.

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## Concrètement

Le contrôle des lois sociales vérifie que ce que vous déclarez correspond à ce qui se passe réellement dans l'entreprise. L'inspecteur peut se présenter sans prévenir, il a le droit d'entrer sur les lieux de travail, et il demande des documents précis : contrats, règlement de travail, Dimona, fiches de paie, horaires du temps partiel, assurance accidents du travail.

Un contrôle se joue avant qu'il n'arrive. Un dossier tenu à jour toute l'année se présente en dix minutes ; un dossier reconstitué dans l'urgence laisse des trous. Nous vérifions le vôtre à froid, nous vous assistons pendant la visite, et nous prenons en charge les suites : réponses aux demandes, régularisations, suivi des remarques.

## Ce qui est compris

- Audit social : le dossier passé en revue avant qu'on vous le demande
- Dossier social tenu à jour et prêt à présenter
- Assistance avant, pendant et après le contrôle
- Réponses aux demandes de l'inspection des lois sociales
- Suivi des remarques et des régularisations éventuelles

## Les autres prises en charge

- [Gestion de la paie et fiches de salaireDes salaires justes, calculés et vérifiés chaque mois, à date fixe.](https://www.paycore.be/fr/services/gestion-de-la-paie)
- [Dimona et déclarations ONSSToutes les déclarations obligatoires, envoyées dans les délais.](https://www.paycore.be/fr/services/dimona-onss)
- [Contrats de travail et documents légauxDes contrats solides et des documents conformes à la loi.](https://www.paycore.be/fr/services/contrats-de-travail)
- [Conseil social et juridiqueUne réponse claire quand la règle ne l'est pas.](https://www.paycore.be/fr/services/conseil-social)
- [Engager votre premier employé, sans stressDe l'affiliation à la première fiche de paie, sans rien oublier.](https://www.paycore.be/fr/services/engager-premier-employe)

## Questions fréquentes

Ce que les employeurs nous demandent le plus souvent sur ce point.

Une inspection peut-elle arriver sans prévenir ?

Oui. Une visite peut être annoncée comme elle peut être inopinée, et l'inspecteur a le droit d'accéder aux lieux de travail. C'est pourquoi le dossier se tient à jour toute l'année plutôt qu'au moment de l'annonce.

Quels documents l'inspection demande-t-elle ?

Les contrats, le règlement de travail, les Dimona, les fiches de paie, les documents liés au temps partiel et la preuve de l'assurance accidents du travail. C'est exactement ce que nous produisons et conservons pour vous.

Que faire si un manquement est constaté ?

On répond dans le délai donné, on régularise ce qui peut l'être et on documente le reste. Une régularisation spontanée et rapide ne se traite pas comme un manquement laissé en l'état.

## Une question sur ce point précis ?

Posez-la. Un gestionnaire vous répond sous 24 h ouvrables, sans jargon.

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