--- title: "Bureau social ou secrétariat social : quelle différence ?" description: "Agrément, cotisations, responsabilité : ce qui distingue réellement un bureau social d'un secrétariat social agréé, et lequel convient à une PME belge." url: "https://www.paycore.be/fr/bureau-social-ou-secretariat-social" lang: "fr" --- 1. [Accueil](https://www.paycore.be/fr) 2. Bureau social ou secrétariat social agréé : que choisir ? Bien choisir # Bureau social ou secrétariat social agréé : que choisir ? Les deux s'occupent de votre paie et de vos déclarations sociales. Une chose les sépare dans la loi : qui verse vos cotisations à l'ONSS. Voici ce que ça change pour vous. ## La différence, point par point Ce que dit l'ONSS des deux types de mandataires qu'un employeur peut désigner pour ses obligations sociales. __Secrétariat social agréé et bureau social comparés, selon l'ONSS__ | Point | Secrétariat social agréé | Bureau social | | ----------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Statut | Agréé par le ministre des Affaires sociales, selon l'article 27 et suivants de la loi du 27 juin 1969. | Prestataire de services non agréé, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises et enregistré auprès de l'ONSS. | | Vos cotisations ONSS | Il les perçoit et les reverse à l'ONSS : c'est le droit exclusif que lui donne l'agrément. | Vous les versez vous-même à l'ONSS. Un prestataire non agréé ne peut pas les percevoir. | | Dimona, DmfA et autres déclarations | Il les introduit pour vous, sur mandat enregistré auprès de l'ONSS. | Il les introduit pour vous, sur mandat enregistré auprès de l'ONSS. | | Votre responsabilité | Vous restez personnellement responsable de vos obligations d'employeur. | Vous restez personnellement responsable de vos obligations d'employeur. | | Contrôle | Soumis au baromètre de qualité de l'ONSS, et aux contrôles qu'impose l'agrément. | Soumis au baromètre de qualité de l'ONSS, et tenu d'être assuré en responsabilité civile. | | Changer de mandataire | Le changement prend effet au premier jour d'un trimestre. | Le changement prend effet au premier jour d'un trimestre. | | Le nom « secrétariat social » | Il peut le porter. | Il ne peut pas le porter : il se présente comme bureau social ou prestataire de services. | ## Ce que ça change, concrètement - ### Le circuit de vos cotisations Avec un secrétariat agréé, vos cotisations passent par lui avant d'arriver à l'ONSS. Avec un bureau social, vous les versez directement à l'ONSS, sur la base des montants que votre bureau calcule et vous communique. - ### Le travail au quotidien Calcul des salaires, fiches de paie, Dimona, DmfA, contrats : l'ONSS permet aux deux de vous représenter pour vos déclarations, sur mandat. La différence ne tient pas aux tâches, mais au paiement. - ### Votre responsabilité ne bouge pas L'ONSS l'écrit sans détour : l'employeur reste toujours personnellement responsable de ses obligations. Si le mandataire faillit, c'est vers vous que les institutions se tournent, quel que soit le modèle choisi. ## Lequel vous convient ? Il n'y a pas de bon choix dans l'absolu : les deux modèles sont légaux et encadrés par l'ONSS. Il y a des préférences, et vous êtes seul à pouvoir les peser. ### Un secrétariat social agréé, si vous… - préférez qu'un tiers verse vos cotisations à votre place ; - voulez le cadre de contrôle propre à l'agrément ; - tenez à ce que votre prestataire porte le nom de secrétariat social. ### Un bureau social, si vous… - préférez verser vous-même vos cotisations à l'ONSS, sans intermédiaire ; - cherchez avant tout quelqu'un qui connaît votre dossier et vous répond ; - jugez un prestataire à la façon dont il travaille plutôt qu'à son titre. Paycore est un bureau social : nous calculons votre paie, établissons vos fiches et introduisons vos déclarations, et vous versez vos cotisations directement à l'ONSS. ## Questions fréquentes Ce que les employeurs nous demandent quand ils comparent les deux modèles. Un bureau social est-il légal ? Oui. L'ONSS reconnaît deux types de mandataires : les secrétariats sociaux agréés et les prestataires de services non agréés. Un bureau social appartient à la seconde catégorie : il est enregistré auprès de l'ONSS, assuré en responsabilité civile et soumis au baromètre de qualité de l'ONSS. Qui verse les cotisations à l'ONSS avec un bureau social ? Vous, directement. Un prestataire non agréé ne peut pas percevoir les cotisations : votre bureau social calcule les montants dus et vous les communique, et vous les versez à l'ONSS. Peut-on passer d'un secrétariat social agréé à un bureau social ? Oui. Le changement de mandataire prend effet au premier jour d'un trimestre, et le nouveau mandat est enregistré auprès de l'ONSS. Votre contrat actuel peut prévoir un préavis : vérifiez-le avant de fixer la date. ## Vous hésitez encore ? Un premier rendez-vous de 30 minutes, gratuit et sans engagement, pour regarder votre situation et vous dire ce qui vous convient. [Réserver un appel de 30 min](https://www.paycore.be/fr/contact)[Appelez-nous au 02 537 77 71](tel:+3225377771)